Et la régularisation ( demande 9 bis) ?
Nous recevons beaucoup de demandes de « régularisation de séjour « de la part de personnes qui sont dépuis longtemps en Belgique sans titre de séjour.
Disons le d’emblée : il y a très peu de régularisation.
Pourquoi ?
Parce que la loi elle-même prévoit que la régularisation du séjour en Belgique n’est donnée qu’à titre exceptionnel. La demande de séjour doit, sauf eceptions prévues par la loi, être introduite auprès des ambassades belges à l’étranger. Elle ne peut être introduite depuis la Belgique qu’en cas de circonstances exceptionnelles. Et l’Office des étrangers considère que le fait d’être depuis longtemps en Belgique sans titre de séjour, ou le fait d’avoir toutes ses connaissances en Belgique, bref d’y être bien intégré, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle.
Il y a eu il y a longtemps ( pour la dernière fois en 2009), des campagnes de régularisation. Il n’en est pas question pour le moment.
Nous ne voulons pas donner de faux espoirs à nos clients. Donc, ce n’est vraiement qu’en cas tout-à-fait exceptionnel que nous introduisons des demandes de régularisation.
Libre circulation des citoyens de l’Union européenne et de leur famille.
Les européens ont le droit de s’établir dans un autre pays de l’Union européenne (UE) presqu’aussi facilement que s’ils changent de ville dans leur propre pays. Et ils peuvent travailler sans permis, comme salarié ou comme indépendant.
Il existe une seule réserve, le citoyen de l’UE ne peut pas dépendre financièrement des autorités du pays dans lequel il s’installe. Mais souplement. S’il perd son emploi ou rencontre des difficultés passagères, il sera aidé pour autant qu’il montre qu’il a des chances d’obtenir à plus ou moins court terme, une source de revenus.
Et pour les membres de sa famille ?
S’ils sont européens eux aussi, il n’y aura pas de problème. S’ils font partie de sa famille ‘nucléaire’ non plus ( famille nucléaire = enfants et parents). S’il s’agit ‘d’autres membres de la famille’, C’est parfois plus compliqué. Mais les textes belges et européens offrent des solutions. C’est notre job, au cas par cas, de chercher celles qui s’adaptent le mieux à votre situation.