Visa d’études et visa de séjour après études.
Les étudiants non européens peuvent obtenir un visa d’études pour venir étudier en Belgique. Une fois que la demande de visa est introduite, une décision doit en être prise dans les trois mois. Mais, il arrive souvent que ce délai soit dépassé.
Et avant cela, le parcours est parfois long pour réunir tous les documents nécessaires à l’introduction de la demande de visa.
En principe, les étudiants ont un droit à l’obtention d’un visa d’études. Nous soulignons qu’il s’agit bel et bien d’un droit et non d’une faveur, mais cela uniquement aux conditions suivantes :
- L’étudiant doit être inscrit en Belgique dans un établissement d’enseignement supérieur « reconnu par les pouvoirs publics belges et qui est habilité à organiser un programme d’études supérieures et à délivrer des diplômes correspondants. »
- L’étudiant doit disposer des moyens de subsistance pour ne pas tomber à charge des pouvoirs publics belges pendant ses études.
Ces moyens de subsistance se prouvent généralement par un engagement de prise en charge par une personne se trouvant Belgique ou par le dépôt d’une certaine somme d’argent sur un compte auprès d’un organisme financier spécifique.
Si l’étudiant remplit ces conditions, il a un droit à un visa d’études. Cela signifie que s’il remplit ces conditions, il peut exiger de recevoir le visa.
Dit comme cela, cela a l’air simple. Cependant, l’administration conteste souvent que l’une ou l’autre condition soit remplie.
Par exemple, il lui arrive d’estimer que l’étudiant est un faux étudiant et qu’il ne vient pas en Belgique pour poursuivre des études.
Ou encore, par exemple, que le garant n’est pas solvable.
Et puis il y a malheureusement plusieurs obstacles :
Choix de l’établissement d’enseignement.
En Belgique l’enseignement est libre. Cela signifie que qui veut peut créer une école voire une université.
Mais seules les inscriptions dans les établissements d’enseignement supérieur reconnus par les pouvoirs publics belges et habilités à organiser un programme d’études supérieures et à délivrer des diplômes correspondants, permettent la délivrance d’un visa d’études.
Certains établissements ne sont pas des établissements reconnus par les autorités publiques belges pour organiser un enseignement et délivrer un diplôme. Et malheureusement, ces établissements font beaucoup de publicité à l’étranger. Dès lors, de nombreux étudiants s’inscrivent dans ces écoles, demandent un visa d’études croyant qu’ils disposent bel et bien d’un droit à obtenir le visa. Or, ils reçoivent, généralement en septembre ou en octobre, une décision de refus de visa. Il est alors trop tard pour demander une inscription et un nouveau visa.
Il existe une échappatoire pour être autorisé à étudier dans un établissement non reconnu : fournir un exposé détaillé du projet académique et professionnel démontrant de manière crédible la cohérence et la continuité entre le parcours scolaire antérieur, la formation envisagée et le projet professionnel. Il faut expliquer la spécificité de la formation envisagée (formation dispensée en Belgique et pas dans le pays d’origine). Mais une telle explication doit figurer dès le début dans le dossier.
Comment pouvons-nous vous aider ?
1er Visa: L’idéal est que nous puissions intervenir au moment de la constitution du dossier, donc avant son dépôt à l’ambassade de Belgique dans votre pays.
Mais bien souvent, nous sommes consultés au moment où le visa est refusé. Après analyse du dossier, nous proposons, s’il y a des chances de succès, l’introduction d’un recours devant la juridiction spéciale compétente en matière notamment de visa. (Conseil du Contentieux des étrangers ou tribunaux de l’Ordre judiciaire).
Lorsque les visas d’études sont délivrés, ils le sont pour un an. Au terme de l’année, l’étudiant doit montrer ses résultats et, s’il n’a pas réussi, montrer qu’il a des chances de réussir l’année suivante.
Nous sommes souvent appelés à intervenir pour des étudiants qui ont obtenu un visa d’études pour la première année et dont le droit de séjour n’est pas prolongé. Là aussi, nous sommes amenés à introduire des recours devant le Conseil du contentieux des étrangers.
Visa de séjour après études.
Lorsque vous aurez obtenu un diplôme de fin d’études, vous pourrez demander un droit de séjour supplémentaire d’un an pour trouver un emploi en Belgique, en rapport avec vos études, ou pour vous lancer comme indépendant. Vous êtes autorisé à travailler durant cette période.
Si pendant cette année, vous trouvez un emploi ou si vous montrez que vous êtes autorisés à travailler comme indépendant (voir la page travailler en Belgique), vous obtiendrez un titre de séjour pour travailler, valable un an et renouvelable. Après cinq ans et parfois avant, ce permis pourra se transformer en permis de séjour à durée illimitée en Belgique et donnera après cinq ans accès à la procédure d’acquisition de la nationalité belge.