Vivre et travailler en BelgiquePermis de travail ou carte professionnelle
Quelle autorisation faut-il obtenir pour travailler en Belgique ?
Quelle autorisation faut-il pour qu’une entreprise engage un travailleur étranger ?
Les ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne doivent disposer d’une autorisation pour habiter et travailler en Belgique. Il s’agit :
- pour les salariés, d’un permis unique
- pour les indépendants, d’une carte professionnelle.
S’ils obtiennent l’autorisation de travailler comme salarié ou comme indépendant, les ressortissants des pays extérieurs à l’Union européenne peuvent s’installer en Belgique. S’ils le souhaitent, ils peuvent être rejoints par leur famille (conjoints et enfants).
Travailleur salarié : nécessité d’un permis unique (sauf exception).
Pour pouvoir travailler en Belgique comme salarié, les ressortissants de pays non européens doivent disposer d’un permis unique.
Il serait plus juste de parler, comme les Flamands, d’un permis combiné. En effet, par une seule et même demande, il est demandé une autorisation de travail et une autorisation de séjour.
Qui peut demander le permis unique ? Notre cabinet !
Sauf exception, la demande doit être introduite par l’employeur ou plutôt par le futur employeur. Qu’il s’agisse d’un employeur en Belgique ou d’un employeur étrange qui veut envoyer un de ses travailleurs en Belgique.
Souvent l’employeur est rebuté par cette démarche administrative qu’il ne connaît pas.
Notre cabinet est agréé pour pouvoir introduire les demandes de permis unique au nom des employeurs. Nous gérons le processus et libérons ainsi l’employeur, dans une procédure qui ne lui est pas familière.
Qui peut obtenir le permis unique ?
La réglementation est complexe. Mais un principe domine : les conditions de travail et notamment le salaire proposé doivent être les mêmes que celles proposées à une personne, belge ou étrangère, qui ne doit pas disposer d’un permis de travail.
En principe, avant de délivrer un permis de travail, l’administration doit examiner s’il existe de la main-d’œuvre disponible en Belgique pour la fonction proposée. Et dans ce cas, l’employeur est invité à mettre au travail la personne déjà présente et autorisée travailler en Belgique.
Mais il existe des exceptions. Il s’agit principalement des « travailleurs hautement qualifiés » et des travailleurs dans les « professions en pénurie ».
- Travailleurs hautement qualifiés :
- Les personnes titulaires d’un diplôme délivré après au moins trois ans d’études supérieures
- Et qui se voient proposer un salaire annuel brut de 51 545 € minimum.
Elles sont considérées comme des « travailleurs hautement qualifiés ». Cela signifie que l’administration ne doit pas examiner s’il existe en Belgique de la main-d’œuvre disponible ayant la même qualification et qui pourrait occuper l’emploi proposé.
En parallèle il existe les cartes bleues européennes. Ces cartes sont octroyées sur demande aux personnes hautement qualifiés et hautement rémunérées et leur permettent de travailler et de s’établir plus facilement partout en Europe.
- Professions en pénurie :
Il existe de nombreuses professions considérées en pénurie c’est-à-dire pour lesquelles il n’y a pas de main-d’œuvre disponible en Belgique. Les listes des professions en pénurie sont régulièrement modifiées. Il s’agit par exemple d’informaticiens, de plusieurs professions du bâtiment (maçons, électriciens, plombiers…), de plusieurs professions dans la restauration (chef de cuisine, chef de partie…), dans le domaine de la santé, dans celui de la comptabilité, dans l’enseignement, dans l’administration…
Le permis de travail est délivré relativement rapidement et sans difficulté pour les professions en pénurie si toutes les conditions proposées sont similaires à celles qui seraient proposées à des travailleurs belges.
- Les autres catégories.
Pour les travailleurs qui ne se rangent pas parmi les catégories hautement qualifiées ou pour les professions en pénurie, l’employeur doit d’abord demander aux services régionaux de l’emploi s’il y a de la main-d’œuvre disponible en Belgique. Certaines professions qui ne sont pas en pénurie connaissent néanmoins concrètement un déficit de main-d’œuvre en Belgique.
Si l’administration régionale de l’emploi ne parvient pas à fournir un travailleur pour le poste proposé, le permis unique peut être délivré.
Quand reçoit-on le permis unique ?
Lorsque l’administration régionale délivre l’autorisation de travailler, le dossier est automatiquement transféré à l’administration fédérale chargée de délivrer le permis de séjour. Généralement, lorsque le permis de travail a été délivré, le permis de séjour est délivré quasi automatiquement.
Travailleur indépendant : nécessité d’une Carte professionnelle.
Qui doit disposer d’une carte professionnelle ?
Ceux qui souhaitent travailler en Belgique comme indépendant (par exemple comme administrateur d’une société) doivent d’abord disposer d’une carte professionnelle.
Attention : il est interdit de travailler comme indépendant avant d’avoir la carte professionnelle et le permis de séjour qui en découle.
Il s’agit d’une autorisation délivrée par une des trois régions (Bruxelles Capitale, Région wallonne, Région flamande).
Comment pouvons-nous vous aider à demander (et obtenir) une carte professionnelle ?
Introduire la demande est fort simple : il suffit de remplir un formulaire, que ce soit à l’ambassade de Belgique à l’étranger ou auprès d’un service appelé guichet d’entreprise pour ceux qui résident légalement en Belgique.
Mais, ce seul formulaire est totalement insuffisant.
L’élément central pour l’examen d’une demande de carte professionnelle est l’intérêt pour la Belgique que représente l’activité projetée d’unpoint de vue économique, social ou culturel.
L’apport de notre cabinet est de co-construire le dossier avec vous. Concrètement, outre l’absolue nécessité de disposer d’un Business plan pour trois ans, chaque dossier présente des particularités qui dépendent de l’activité qui sera exercée.
Dans un dialogue continu avec notre client, nous lui indiquons les éléments à mettre en valeur, qui sont propres à son activité, pour que le dossier puisse avoir le maximum de chances d’être accepté.
Nous nouons aussi, pour chaque dossier un dialogue avec l’administration.
Quelle est la durée de validité d’une carte professionnelle ?
Les cartes professionnelles sont généralement délivrées pour un premier terme de deux ans. Elles permettent de travailler comme indépendant. Mais il faut une fois la carte obtenue demander un titre de séjour en Belgique. Nous vous assistons aussi pour l’introduction de cette demande.
Renouvellement de la carte professionnelle.
Après deux ans, il faut demander le renouvellement de la carte professionnelle. Nous préparons avec vous la demande de renouvellement. À cette occasion, l’administration examine si le Business plan qui a été déposé est respecté. S’il n’a pas été respecté, il faut expliquer les raisons.